Contestation des accusations de désorganisation du service

Sujet initié par Quid, il y a 2 semaines - 212 vues

Bonjour,

Si c'est un licenciement pour faute grave, la charge de la preuve repose uniquement sur l'employeur.

Ensuite, peu important la faute grave ou non, dans le cas présent c'est un fait négatif, c'est un preuve diabolique, il faut relever que l'employeur n'est pas capable de citer une seule conséquence de cette prétendue désorganisation de service.

Il faut également mentionner le fait que les motifs du licenciement doivent être des motifs objectifs, précis et vérifiables (c'est le corollaire de la cause "réelle" du licenciement) et que dans le cas présent, faute d'illustrer par la désorganisation du service, ce motif n'est donc pas réel car non objectif, précis et vérifiable et ne peut donc justifier le licenciement.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Pour contester ce grief devant le conseil de prud'hommes, plusieurs arguments juridiques peuvent être invoqués:

1) Absence de désorganisation démontrée
L'employeur doit prouver que vos départs ont effectivement désorganisé le service. Une simple affirmation ne suffit pas. En l'absence d'éléments concrets (retards, tâches non réalisées, plaintes, dysfonctionnements), le motif est fragilisé.

2) Absence d'antécédents disciplinaires
Le fait que vous n'ayez jamais reçu d'avertissement, ni rappel à l'ordre, alors que votre hiérarchie voyait vos allées et venues, montre que l'employeur tolérait la situation. Cela affaiblit la gravité du reproche.

3) Exécution satisfaisante du travail
Des entretiens professionnels positifs, l'absence de retard dans vos missions et la satisfaction de vos collègues démontrent que votre activité n'était pas perturbée. Cela contredit l'idée d'une désorganisation.

4) Obligation de proportionnalité de la sanction
Même si un manquement était retenu, l'employeur doit appliquer une sanction proportionnée. Un licenciement pour un comportement toléré pendant des mois et sans impact démontré peut être jugé disproportionné, donc sans cause réelle et sérieuse.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.